Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

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Bienvenue chez ARKO. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ARKO. ARKO exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). ARKO est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Section 1 — Accès et compte

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser tout mineur à votre charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou acheter des produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

Section 2 — Nos produits

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont elles apparaissent sur votre écran en fonction de votre appareil et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra à vos attentes ni qu'elle sera identique aux représentations figurant dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

Section 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. ARKO se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant qu'ARKO ne confirme pas son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez relire votre commande attentivement avant de la soumettre, car ARKO peut ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation après l'acceptation. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous notifier en utilisant l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours et échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à une revente commerciale ou à l'export.

Section 4 — Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, manutention, douane ou frais d'importation.

Nous pouvons proposer des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations (adresse e-mail, numéros de carte de crédit, dates d'expiration) pour que nous puissions traiter vos transactions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit fournies sont vraies et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par votre société de carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et taxes applicables.

Section 5 — Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits transférés au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.

Section 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception et arrangement, sont la propriété d'ARKO, de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable.

Les noms, logos, designs et slogans d'ARKO sont des marques d'ARKO ou de ses affiliés. Vous ne devez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom et logo de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms et logos sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

Section 7 — Outils optionnels

Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie. Nous n'aurons aucune responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels se fait à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions de ces fournisseurs tiers.

Section 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou la précision de ces sites. Si vous décidez de quitter nos Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites à vos risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites tiers ni à votre utilisation de leurs produits ou services. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Section 9 — Relation avec Shopify

ARKO est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec ARKO. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et ARKO, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités liés à vos transactions avec ARKO.

Section 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles concernant votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations soumises seront transmises à Shopify et à des tiers pouvant se situer dans d'autres pays que celui de votre résidence.

Section 11 — Avis et retours

Si vous soumettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou autre contenu (collectivement les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours pour tout usage, y compris commercial.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez tous les droits nécessaires sur ces Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission ; et (iii) vos Retours respectent ces Conditions.

Nous pouvons (mais n'avons aucune obligation de) surveiller, modifier ou supprimer les Retours que nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou contraires aux droits de propriété intellectuelle.

Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou induire en erreur sur l'origine de vos Retours. Vous êtes seul responsable de vos Retours.

Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut occasionnellement y avoir des informations contenant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d'annuler les commandes si une information est inexacte, sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande.

Section 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

• (a) un objectif illégal ou malveillant ;
• (b) violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
• (c) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ;
• (d) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou intimider toute personne ;
• (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• (f) envoyer du matériel non conforme aux Conditions ;
• (g) envoyer du spam ou autre sollicitation similaire ;
• (h) usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• (i) restreindre l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, copier, extraire, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (d) faire du spam, phishing ou pretexting ; (e) utiliser des robots, scrapers, outils d'extraction de données, outils IA (y compris IA agentique) ; (f) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte sans préavis si vous violez ces Conditions.

Section 14 — Agents IA

Cette section s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service prenant des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d'une personne ou entité.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier et opérer conformément aux exigences ci-dessous. Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents aux Services.

Les Agents doivent :

• (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer qu'il s'agit d'une requête d'un Agent et divulguer son nom dans la chaîne user agent : « Agent/[nom de l'agent] » ;
• (ii) ne pas dissimuler ou masquer leur nature d'Agent ;
• (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un ordinateur ;
• (iv) ne pas contourner les mesures de blocage ou de contrôle des Agents.

Section 15 — Résiliation

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord complet, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui par sa nature doit survivre à la résiliation.

Section 16 — Exclusion de garanties

Les informations présentées via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre propre risque.

SAUF MENTION EXPRESSE D'ARKO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Section 17 — Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ARKO, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU DE COÛTS DE REMPLACEMENT, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES.

Section 18 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne ARKO, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires de tous dommages ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à des tiers résultant de : (1) votre violation des Conditions ou des documents qu'elles incorporent ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès et utilisation des Services.

Nous vous notifierons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations sauf préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires sans votre consentement. Vous coopérerez à la défense.

Section 19 — Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la portion inapplicable sera considérée comme dissociée des Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Section 20 — Renonciation ; Accord complet

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Ces Conditions et toutes les politiques ou règles publiées sur ce site constituent l'accord complet entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain entre vous et nous.

Section 21 — Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ni vos droits sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits sans consentement ni notification.

Section 22 — Loi applicable

Ces Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois fédérales et étatiques de la juridiction dans laquelle ARKO a son siège. Vous et ARKO consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

Section 23 — Titres

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limiteront pas ces Conditions.

Section 24 — Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications. Nous vous notifierons les changements importants conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date spécifiée. Votre utilisation continue des Services après publication constitue une acceptation de ces changements.

Section 25 — Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous à contact@buy-arko.com.